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1976042711 BE

1976042711 27 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042711 27 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1976 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976042711

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-27/

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