1976042708
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1976042708 27 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976042708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042708 27 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
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27 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Publication: 10 juin 1976
Numéro: 1976042708
page: 7872
Dossier numéro: 1976-04-27/