1976042706 27 AVRIL 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1984 et mise à jour au 05-05-2014)

Texte

[Abrogé] <L 1939-12-19/01 , art. 175, 3°, 017; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 04-04-2014 publié le 05-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-07-2014 publié le 01-08-2014

Article modifié : 4

Arrêté royal du 03-09-2010 publié le 10-09-2010

Article modifié : 4

Arrêté royal du 09-05-2007 publié le 22-06-2007

Article modifié : 4

Arrêté royal du 12-07-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

3; 4

Arrêté royal du 17-09-2005 publié le 28-09-2005

Article modifié : 2

Arrêté royal du 31-12-2003 publié le 30-01-2004

Article modifié : 4

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Article modifié : 2

Arrêté royal du 30-09-1997 publié le 03-12-1997

Articles modifiés

2; 3; 4; 5

Arrêté royal du 13-03-1995 publié le 01-04-1995

Article modifié : 2

Arrêté royal du 21-02-1991 publié le 28-02-1991

Articles modifiés

1; 3; 6

Arrêté royal du 29-09-1987 publié le 20-10-1987

Arrêté royal du 23-12-1986 publié le 21-01-1987

Arrêté royal du 03-09-1985 publié le 15-10-1985

Arrêté royal du 03-07-1985 publié le 19-07-1985

Arrêté royal du 09-03-1985 publié le 18-04-1985

Arrêté royal du 25-05-1984 publié le 28-06-1984