Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976042705 BE

1976042705 27 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042705 27 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 11 mai 1976

Numéro: 1976042705

page: 6205

Dossier numéro: 1976-04-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →