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1976042608 BE

1976042608 26 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042608 26 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation du service postal

Publication: 29 mai 1976

Numéro: 1976042608

page: 7366

Dossier numéro: 1976-04-26/

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