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1976042601 BE

1976042601 26 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042601 26 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 11 mai 1976

Numéro: 1976042601

page: 6195

Dossier numéro: 1976-04-26/

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