1976042401
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1976042401 24 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042401 24 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
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24 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
Publication: 2 septembre 1976
Numéro: 1976042401
page: 10975
Dossier numéro: 1976-04-24/