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1976042302 BE

1976042302 23 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1975 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042302 23 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1975 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976 Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1975 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976

Publication: 13 mai 1976

Numéro: 1976042302

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-23/

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