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1976042207 BE

1976042207 22 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics, de l'année budgétaire 1975.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042207 22 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics, de l'année budgétaire 1975. Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics, de l'année budgétaire 1975.

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1976042207

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-22/

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