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1976042204 BE

1976042204 22 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales

Publication: 30 juillet 1976

Numéro: 1976042204

page: 9622

Dossier numéro: 1976-04-22/

Erratum : Publication du 23 septembre 1976, ERRATUM

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