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1976042203 BE

1976042203 22 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications apportées aux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications apportées aux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 25 juin 1976

Numéro: 1976042203

page: 8510

Dossier numéro: 1976-04-22/

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