1976042109
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1976042109 21 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976042109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042109 21 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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21 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 21 septembre 1976
Numéro: 1976042109
page: 88888
Dossier numéro: 1976-04-21/