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1976042050 BE

1976042050 20 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042050 20 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique, de l'année budgétaire 1975

Source: Santé Publique

Publication: 26 mai 1976

Numéro: 1976042050

page: 7161

Dossier numéro: 1976-04-20/

Erratum : Publication du 19 août 1976, ERRATUM

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