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1976042005 BE

1976042005 20 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976042005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042005 20 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976042005

page: 12591

Dossier numéro: 1976-04-20/

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