1976042001
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1976042001 20 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976042001 20 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976
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20 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976
Publication: 20 mai 1976
Numéro: 1976042001
page: 88888
Dossier numéro: 1976-04-20/