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1976041602 BE

1976041602 16 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976041602 16 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 28 avril 1976

Numéro: 1976041602

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-16/

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