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1976041601 BE

1976041601 16 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres du Conseil national de l'art infirmier de la Commission technique de l'art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres du Conseil national de l'art infirmier de la Commission technique de l'art infirmier

Publication: 9 juin 1976

Numéro: 1976041601

page: 7794

Dossier numéro: 1976-04-16/

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