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1976041515 BE

1976041515 15 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur du troisième âge en remplacement d'un membre démissionnaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur du troisième âge en remplacement d'un membre démissionnaire

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976041515

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-15/

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