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1976041513 BE

1976041513 15 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif au fonctionnement des commissions de concertation créées par l'arrêté royal du 22 mars 1976 pour chacune des communes de la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976041513 15 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif au fonctionnement des commissions de concertation créées par l'arrêté royal du 22 mars 1976 pour chacune des communes de la région bruxelloise Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif au fonctionnement des commissions de concertation créées par l'arrêté royal du 22 mars 1976 pour chacune des communes de la région bruxelloise

Publication: 5 mai 1976

Numéro: 1976041513

page: 5895

Dossier numéro: 1976-04-15/

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