Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976041510 BE

1976041510 15 AVRIL 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel francophone de la Commission nationale permanente du pacte culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976041510 15 AVRIL 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel francophone de la Commission nationale permanente du pacte culturel Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel francophone de la Commission nationale permanente du pacte culturel

Publication: 3 juillet 1976

Numéro: 1976041510

page: 8851

Dossier numéro: 1976-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →