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1976041509 BE

1976041509 15 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel néerlandophone de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel néerlandophone de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

Publication: 3 juillet 1976

Numéro: 1976041509

page: 8850

Dossier numéro: 1976-04-15/

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