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1976041451 BE

1976041451 14 AVRIL 1976. - Arrêté royal fixant les attributions des services communs pour l'Education nationale de la Culture française du Ministère de l'Education nationale de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AVRIL 1976. - Arrêté royal fixant les attributions des services communs pour l'Education nationale de la Culture française du Ministère de l'Education nationale de la Culture française

Source: Education nationale

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1976041451

page: 14915

Dossier numéro: 1976-04-14/

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