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1976041402 BE

1976041402 14 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux feuilletons d'ajustement des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976041402 14 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux feuilletons d'ajustement des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux feuilletons d'ajustement des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1975

Publication: 7 mai 1976

Numéro: 1976041402

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-14/

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