1976041401
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1976041401 14 AVRIL 1976. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces armées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976041401
Art. 1 1976041401 14 AVRIL 1976. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces armées.
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Texte
(abrogé) <AR 1993-03-01/30, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-03-1993 publié le 16-03-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-03-1991 publié le 23-04-1991
Article modifié : 1
Arrêté royal du 15-03-1988 publié le 26-03-1988
Article modifié : 1