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1976041209 BE

1976041209 12 AVRIL 1976. - Loi contenant le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1976. - Loi contenant le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1975

Publication: 22 septembre 1976

Numéro: 1976041209

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-12/

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