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1976041207 BE

1976041207 12 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976041207 12 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation

Publication: 13 août 1976

Numéro: 1976041207

page: 10171

Dossier numéro: 1976-04-12/

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