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1976041205 BE

1976041205 12 AVRIL 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1975

Publication: 18 juin 1976

Numéro: 1976041205

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-12/

Erratum : Publication du 22 juin 1976

Erratum: Publication du 22 juin 1976, numéro 1976041208

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