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1976041201 BE

1976041201 12 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit

Publication: 15 mai 1976

Numéro: 1976041201

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-12/

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