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1976040907 BE

1976040907 9 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040907 9 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 11 septembre 1976

Numéro: 1976040907

page: 11399

Dossier numéro: 1976-04-09/

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