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1976040906 BE

1976040906 9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés à charge des pouvoirs publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés à charge des pouvoirs publics

Publication: 7 mai 1976

Numéro: 1976040906

page: 6060

Dossier numéro: 1976-04-09/

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