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1976040905 BE

1976040905 9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 6 mai 1976

Numéro: 1976040905

page: 5966

Dossier numéro: 1976-04-09/

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