1976040901
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1976040901 9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royale du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le debit, le transport et l'emploi des produits explosifs ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1959 règlementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des ministères et carrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040901 9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royale du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le debit, le transport et l'emploi des produits explosifs ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1959 règlementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des ministères et carrières
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9 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royale du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le debit, le transport et l'emploi des produits explosifs ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1959 règlementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des ministères et carrières
Publication: 29 avril 1976
Numéro: 1976040901
page: 5524
Dossier numéro: 1976-04-09/