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1976040808 BE

1976040808 8 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

Publication: 13 avril 1976

Numéro: 1976040808

page: 4618

Dossier numéro: 1976-04-08/

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