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1976040806 BE

1976040806 8 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040806 8 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976040806

page: 12023

Dossier numéro: 1976-04-08/

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