Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976040805 BE

1976040805 8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040805 8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de la douane Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de la douane

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976040805

page: 9332

Dossier numéro: 1976-04-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →