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1976040804 BE

1976040804 8 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Publication: 9 juillet 1976

Numéro: 1976040804

page: 8995

Dossier numéro: 1976-04-08/31

Erratum : Publication du 12 janvier 1977, ERRATUM

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