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1976040803 BE

1976040803 8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement du Comité de la Côte de la Bourse de fonds publics d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040803 8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement du Comité de la Côte de la Bourse de fonds publics d'Anvers Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement du Comité de la Côte de la Bourse de fonds publics d'Anvers

Publication: 12 mai 1976

Numéro: 1976040803

page: 6269

Dossier numéro: 1976-04-08/

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