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1976040802 BE

1976040802 8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

Publication: 7 mai 1976

Numéro: 1976040802

page: 6072

Dossier numéro: 1976-04-08/30

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