1976040708

1976040708 7 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1976-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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BE Justel 1976040708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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7 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1976-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 21 avril 1976

Numéro: 1976040708

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-07/

1976040708 7 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1976-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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