1976040707
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1976040707 7 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976040707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040707 7 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
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7 AVRIL 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
Publication: 27 octobre 1976
Numéro: 1976040707
page: 13852
Dossier numéro: 1976-04-07/