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1976040705 BE

1976040705 7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040705 7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 15 juin 1976

Numéro: 1976040705

page: 8091

Dossier numéro: 1976-04-07/

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