Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976040704 BE

1976040704 7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040704 7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Publication: 18 mai 1976

Numéro: 1976040704

page: 6663

Dossier numéro: 1976-04-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →