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1976040703 BE

1976040703 7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 fevrier 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour etre fabrique, offert en vente ou vendu sous cette appellation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040703 7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 fevrier 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour etre fabrique, offert en vente ou vendu sous cette appellation Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 fevrier 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour etre fabrique, offert en vente ou vendu sous cette appellation

Publication: 15 mai 1976

Numéro: 1976040703

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-07/

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