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1976040615 BE

1976040615 6 AVRIL 1976. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1976. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975

Publication: 14 avril 1976

Numéro: 1976040615

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-06/

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