Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976040613 BE

1976040613 6 AVRIL 1976. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040613 6 AVRIL 1976. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1976. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976040613

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →