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1976040612 BE

1976040612 6 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040612 6 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Education populaire Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Education populaire

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976040612

page: 11065

Dossier numéro: 1976-04-06/

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