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1976040607 BE

1976040607 6 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 22 mai 1976

Numéro: 1976040607

page: 6984

Dossier numéro: 1976-04-06/

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