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1976040535 BE

1976040535 5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040535 5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

Publication: 11 août 1976

Numéro: 1976040535

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-05/

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