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1976040533 BE

1976040533 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040533 5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1976 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1976

Publication: 28 avril 1976

Numéro: 1976040533

page: 88888

Dossier numéro: 1976-04-05/

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