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1976040530 BE

1976040530 5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al. )

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976040530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976040530 5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al. ) Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier ( Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al. )

Publication: 9 avril 1976

Numéro: 1976040530

page: 4469

Dossier numéro: 1976-04-05/

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